Le tableau de financements et aides du Toit Bourguignon.
  ACCESSION SOCIALE PSLA ACCESSION ANRU FRANGE ANRU
 Territoires  France entière  France entière Périmètre d'une ZUS ayant conclu une convention ANRU et 500 mètres autour Périmètre d'une ZUS de 301 à 500 mètres autour
 Plafonds de
 ressources des
 accédents
 TVA droit commun  Ménages sous plafonds PSLA Ménages sous plafonds PSLA Ménages sous plafonds PSLA
 Prix de vente
 plafonds (en
 euros/m2 TVA
 incluse)

 Zone B2 : 2 870 €TTC

 Zone B1 : 3 289 €TTC

 Zone B2 : 2 523 €TTC

 Zone B1 : 2 891 €TTC

Zone B2 : 2 523 €TTC

Zone B1 : 2 891 €TTC

Zone B2 : 2 559 €TTC

Zone B1 : 2 933 €TTC

 Sécurisation  Sécurisation Hlm   Sécurisation Hlm  Sécurisation Hlm  Sécurisation Hlm
 Fiscalité  TVA à 20 %  TVA à 5,5 % TVA à 5,5 % TVA à 7 %
 Aide collectivité
 locale
 Facultative  Facultative Facultative Facultative

 Financement
 de
l'acquéreur

PTZ, PAS, prêt libre Engagement d'un établissement de crédit à proposer lors de la levée d'option d'un financement ayant une mensualité au plus égale à la première redevance
PTZ, PAS, prêt libre

Eventuellement prime Anru
de 5 000 à 10 000 € avec obligation de résidence
principale pendant 5 ans
PTZ, ZUS éventuellement majoré, PAS...

PTZ, PAS, prêt libre

 

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