Accession abordable

Accession abordable, Le Toit Bourguignon
Les logements conçus et proposés à la vente par notre coopérative sont encadrés par la règlementation particulière de l’accession sociale sécurisée.

L’objectif principal est d’accompagner nos futurs propriétaires sur trois volets :

  • aider les ménages en dessous de certains plafonds de ressources à devenir propriétaires de leur résidence principale
  • proposer des prix de vente  en dessous de certains plafonds en maintenant une offre qualitative
  • proposer une sécurisation qui accompagne l’accédant sur une période de 10 ou 15 ans après son achat.

 

La sécurisation HLM s’articule autour de 4 points principaux :

L’accompagnement du futur accédant pour élaborer en toute maîtrise son projet d’acquisition.

L’assurance revente : elle couvre, dans certaines limites, pendant une période de 10 ans la perte financière en cas de revente du bien  suite à un aléa de la vie. Proposée par le biais d’une assurance, elle se matérialise par la signature d’un bulletin de souscription à la réservation.

La garantie de rachat : est un engagement pris par la coopérative pendant une période de 15 ans pour assurer au ménage accédant en difficulté, sous certaines conditions, le rachat du logement à un montant minimum garanti.  Elle est intégrée dans le contrat de vente.

La garantie de relogement : est un engagement pris par la coopérative pendant une période de 15 ans pour assurer au ménage accédant le bénéfice, sous certaines conditions, d’une offre de relogement dans le parc locatif social.  Elle est intégrée dans le contrat de vente.