Toute les informations que vous devez connaître pour devenir propriétaire

LE SAVEZ-VOUS ? que ce soit votre premier achat immobilier ou pas, une grande partie des acquéreurs ont droit au PTZ (Prêt à Taux Zéro), peut-être que vous aussi !

Ce prêt est accordé pour un achat en résidence principale, que vous ayez un apport ou pas. Il complète le prêt principal et comme son nom l’indique, il est sans intérêt.
 
Il faut toutefois remplir deux critères :
 - les revenus N-2 (déclaration 2016 rue revenus 2015) ne doivent pas dépasser un certain plafond (voir tableau)
 - ne pas être propriétaire de sa résidence principale depuis minimum deux ans
 
Le remboursement du PTZ s’effectue en différé. L’acquéreur ne commence à le rembourser qu’au bout de 5, 10 ou 15 ans (période qui est déterminée suivant les ressources des acquéreurs).
 
Le montant qui est déterminé pour le PTZ peut atteindre 40 % du prix d’achat du bien, tout en sachant que ce montant est plafonné (voir tableau)

 

LE PSLA : Prêt Social Location Accession : Devenez progressivement propriétaire de votre logement grâce au PSLA, accordé aux foyers dont les revenus N-2 sont sous plafonds de ressource (consultez les plafonds)

Accédants : les avantages fiscaux
Certains logements neufs vendus en PSLA bénéficient d'un taux de TVA rédutie (5,5%) et d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties durant 15 ans.

Conditions de financement avantagées
Dès l'entrée dans le logement, le locataire-accédant est sur de se voir proposer, lors de la levée d'option, un financement dont la mensualité sera égale au montant de sa redevance. Il connaîtra ainsi à l'avance sa charge de remboursement. Ce financement peut aussi inclure  un PTZ+ (sous certaines conditions).

Un dispositif spécifique de sécurisation
Le locataire-accédant bénéficiera à la levée d'option de 3 garanties :
1 - l'assurance-revente qui le protégera d'une éventuelle décote de son bien durant 10 ans
2 - la garantie de rachat de son logement, sous conditions, à un prix fixé d'avance
3 - la garantie de relogement dans le parc locatif social

Comment profiter d'un logement en location-accession ?
Vous devez respecter certains critères :
- vos revenus doivent être inférieurs à des plafonds (consultez ces plafonds)
- ce logement devra être votre résidence principale

 

TVA réduite pour qui ? :

En janvier 2014, un nouveau taux de 5,5% apparaît en l'immobilier et concerne l'accession sociale à la propriété ; le futur propriétaire doit répondre à certains critères de ressources pour en bénéficier (consultez le plafond de ressources 2017). La TVA à 5,5% est accesible dans les quartiers ANRU ou en PSLA.
Découvrez nos programmes dans lesquels elle peut s'appliquer :
À Dijon : RÉSIDENCE PARC EMERAUDE
À Talant : LES TERRASSES DE LA COMBE VALTON
À Longvic : LES RIVES DU BIEF

 

Zone ANRU : Agence Nationale pour le Rénovation Urbaine

Elle concerne quelques quartiers qui sont destinés à se développer après une phase de déconstruction locatif social : reconstruction en accession sociale de logements accessibles aux familles modestes qui voudraient devenir propriétaires. (TVA réduite 5,5%).

 

Label BBC : bâtiment basse consommation

Avantages découlants de ce label :
- un PTZ+ renforcé réservé aux logements neufs ayant ce label ou la RT2012
- un droit de réduction d'impôt du dispositif Pinel (dans les zones A et B1)
Un bien BBC donne une plus value immobilière plsu élevée que celle d'un logement non BBC ainsi qu'à sa valeur locative

 

Certification "Habitat & environnement" :

Cette certification, inscrite dans un contexte de préoccupation environnementale, permet aux propriétaires d'atteindre et de mettre en valeur les efforts environnementaux apportés à l'ensemble immobilier.  Elle concilie les impératifs de progrès et de respect des équilibres écologiques actuels et futurs et de protection de la santé des occupants.