LE PSLA (Prêt Social Location Accession) est un dispositif récent qui facilite l’achat d’un logement neuf pour des ménages sous plafonds de ressources avec des avantages spécifiques.

Le principe de la location accession : permettre à des ménages sans apport personnel d’acquérir en 2 temps un logement en résidence principale.

Au cours de la 1ere phase dite "locative", le ménage paie une redevance composée d'une indemnité d'occupation incluant les frais de gestion (dite "part locative") et d'une épargne (dite"part acquisitive")

A l'issue de cette 1ere phase dont la durée est fixée préalablement par contrat, le ménage a la possibilité d'opter pour le statut d'accédant à la propriété. Il s'agit de la phase "d'accession" avec une levée d'option.
L'épargne de la 1ere phase devient alors son apport personnel et la redevance disparaît au profit d'une mensualité de remboursement d'emprunt.

Les points forts du PSLA :

- le prix de vente sous plafond
- l'accompagnement avec garantie de rachat et de relogement pendant une durée de 15 ans dans le cadre de la sécurisation hlm
- la TVA à taux réduit sur le prix d'achat
- l'exonération pendant 15 ans de la taxe foncière
- le droit à l'APL accession
- un financement par prêt conventionné cumulable, sous certaines conditions, avec un PTZ+ dont les modalités sont connues dès la première phase.